La nature multinationale et l'universalité du champ de l'arbitrage de la CCI font que rien de ce qui touche aux litiges commerciaux ne lui est indifférent. Ce nouveau numéro du Bulletin illustre à merveille les multiples facettes de cet intérêt.

La CCI a notamment joué un rôle décisif dans les travaux préparatoires de la convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères 1, dont le monde a fêté cette année le quarantième anniversaire. La Cour était représentée à la conférence commémorative organisée à cette occasion à New York, en juin dernier, par son président le Dr Robert Briner, qui y a prononcé une stimulante allocution que l'on pourra lire dans les pages qui suivent. L'exécution des sentences a toujours été au cœur des préoccupations de la Cour de la CCI 2 et, à ce propos, le lecteur trouvera également dans ce Bulletin un texte de M. Albert Jan van den Berg sur l'exécution des sentences annulées, qui fait suite à l'article de M. Jan Paulsson paru dans le précédent numéro sur le même sujet.

Près de 50 % des demandes d'arbitrage enregistrées chaque année par le secrétariat de la Cour intéressent des parties originaires d'Europe occidentale, et rien ne saurait donc être plus actuel, du point de vue des utilisateurs de l'arbitrage de la CCI, que l'analyse des effets de l'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne le 1er janvier 1999 publiée dans ce Bulletin sous la signature de M. Guy Block.

La pratique de l'arbitrage de la CCI met quotidiennement en lumière divers problèmes concrets dont la solution intéresse, au-delà du cercle des parties et des arbitres concernés, tous ceux qui ont à faire avec l'arbitrage commercial. L'article de Richard Kreindler sur les transactions intervenant au cours d'arbitrages de la CCI et l'enrichissante analyse, par Christopher Seppala, des sentences de la CCI touchant aux conditions contractuelles internationales de la FIDIC confirment l'importance des éclairages que l'arbitrage de la CCI contribue à jeter sur différents aspects des pratiques commerciales internationales.

Figurent aussi au sommaire de ce numéro des informations sur la conférence tenue à Genève, en septembre dernier, pour le 75e anniversaire de la Cour, ainsi que le détail d'importants changements relatifs à la structure et à la composition du secrétariat.

Horacio Grigera Naón

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI

1
Voir Vol. 9/N° 1 de ce Bulletin.

2
Voir art. 35 du Règlement d'arbitrage de 1998 de la CCI.